Le Hom : le communes déléguées

La commune est l'échelon de base de la République : celui de la démocratie locale.
La loi du 16 mars 2015, relative au régime de la commune nouvelle, a pour objectif la création de communes fortes et vivantes. La commune demeure ainsi l’unique échelon de collectivité à disposer de la clause de compétence générale, ce qui lui permet de répondre à tous les besoins du quotidien des citoyens

Principes fondateurs repris dans la charte

  • Les communes de THURY-HARCOURT, SAINT MARTIN DE SALLEN, CURCY-SUR-ORNE, HAMARS et CAUMONT SUR ORNE partageant un passé historique commun, mais aussi une habitude de travailler ensemble, appartiennent au même bassin de vie et d’emploi.
  • Les zones industrielles et l’emploi se situant sur Thury-Harcourt, l’habitat est réparti sur les cinq communes avec une démographie plus ou moins dynamique.
  • La proximité géographique, sociale, professionnelle, institutionnelle, personnelle conduit les habitants à se retrouver régulièrement au sein des mêmes associations, à participer et à travailler à la mise en œuvre de mêmes projets de développement, à partager les mêmes équipements culturels et sportifs.
Dans un souci de mutualisation des services et de rationalisation des moyens indispensables au développement et au service de la population de nos territoires ruraux, les élus ont décidé la création d’une commune nouvelle regroupant ces 5 communes.

Objectifs de la création de la commune Le Hom

  • La Charte fondatrice, élaborée en commun, a pour objet de rappeler l’esprit qui anime les élus fondateurs ainsi que les principes fondamentaux qui doivent s’imposer aux élus qui auront en charge la gouvernance de la commune nouvelle et des communes déléguées.
  • Permettre l’émergence d’une nouvelle collectivité rurale plus dynamique, plus attractive en termes économique, social, d’habitat, culturel, sportif, et en capacité de porter des projets structurants.
  • Assurer une meilleure représentation de notre territoire et de ses habitants auprès de l’Etat, des autres collectivités ou établissements publics, tout en respectant une représentation équitable des communes fondatrices au sein de la commune nouvelle et une égalité de traitement entre les habitants des communes déléguées.
  • Maintenir un service public de proximité au service des habitants du territoire. Il s’agit de constituer une collectivité forte en milieu rural regroupant tous les moyens humains, matériels, administratifs, financiers des cinq communes, permettant ainsi d’assurer le développement cohérent et équilibré de chacune des communes fondatrices dans le respect des intérêts de ses habitants et d’une bonne gestion des deniers publics.

La Charte fondatrice constitue un engagement moral des élus actuels envers les habitants de leurs communes respectives.Le développement de ces objectifs s’effectuera avec la préoccupation majeure d’une stricte maitrise de la fiscalité locale.

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