02 31 79 72 71

Acte de naissance

Actes d’Etat Civil

Vous souhaitez commander des pièces d’état civil. L’obtention de ces pièces est soumise à un certain nombre de règles qui sont régies par le décret 97-852 du 16 septembre 1997 et 2000-1277 du 26/12/2000.

Vos actes vous parviendront par voie postale.
Pour toute autre demande de renseignements :
Mairie du Hom
Service de l’état civil
Place du Général de Gaulle
Thury-Harcourt
14220 LE HOM
Tél 02 31 79 72 71 – Fax 02 31 79 09 95
Courriel : mairie@le-hom.fr
L’acte de naissance est un document juridique officiel qui atteste de la naissance d’un individu.
Trois documents différents se référant à l’acte de naissance, peuvent être délivrés :
  • La copie intégrale de l’acte de naissance
  • L’extrait sans filiation de l’acte de naissance
  • L’extrait avec filiation de l’acte de naissance

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