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Séances Conseil Municipal

Mairie thury harcourtSéances du Conseil Municipal

Depuis le 1er janvier, le conseil municipal de la commune LE HOM est composé des 62 élus qui siégeaient dans les conseils municipaux des communes de Caumont sur Orne, Curcy sur Orne, Hamars, Saint Martin de Sallen et Thury-Harcourt.
 
La loi de 1884 le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".
Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal émet des avis sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal se réunit le dernier mardi de chaque mois et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est publique sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

2008 (12)
2009 (11)
2010 (12)
2011 (12)
2012 (12)
2013 (13)
2014 (11)
2015 (11)