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Séances du conseil municipal

La loi de 1884 charge le Conseil Municipal de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État ainsi que sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal se réunit le dernier mardi de chaque mois et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est publique sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Compte-rendus des séances

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