Toute manifestation publique organisée sur le territoire de la commune Le Hom doit être préalablement déclarée auprès de la mairie par son organisateur sous peine de ne pas être autorisée.
Les délais de déclaration varient selon l’importance du public attendu :
Public attendu | Délai de déclaration |
| moins de 1000 personnes | 3 jours francs avant la date prévue |
| de 1000 à 4999 personnes | 1 mois avant la date prévue |
| 5000 personnes et plu | 2 mois avant la date prévue |
En fonction du type d’évènement déclaré, une réunion de préparation pourra être organisée entre l’organisateur, les services municipaux, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), la gendarmerie et le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile de la Préfecture (SIDPC).
Pour toute manifestation publique accueillant au minimum 1000 personnes, les organisateurs devront mettre en œuvre un ensemble de mesures de sûreté sur le site accueillant le public.
Une fiche de procédure décrivant ces mesures leur sera remise.
La préfecture peut décider, la veille de la manifestation, d’une visite sur le site pour vérification. L’arrêté d’autorisation de la manifestation ne sera délivré que si toutes les conditions de sécurité sont remplies.