Carte d’identité, passeport, cession et immatriculation de véhicules…
- Comment en effectuer la demande ?
- Où s’adresser ?
- Quels sont les justificatifs nécessaires ?
Voici la réponse pour les démarches et les documents les plus usuels.
Démarches à effectuer en mairie
- Acte de naissance
- Autorisation de sortie du territoire
- Carte d’électeur
- Extrait de casier judiciaire – bulletin n° 3
- Demande d’allocation pour la cantine (établissement primaire public ou prive)
- Recensement Citoyen
Démarches à effectuer à la Communauté des communes
- Carte nationale d’identité biométrique
- Passeport biométrique
démarches à effectuer en préfecture
- Certificat d’immatriculation (ex carte grise)
- Vente ou cession à titre gratuit d’un véhicule
- Duplicata de permis de conduire en cas de vol
- Duplicata de permis de conduire en cas de perte
- Duplicata de permis de conduire en cas de perte ou de détérioration