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Affichage des autorisations d’urbanisme

L’affichage sur le terrain :

L’affichage sur le terrain est à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme.

Début de l’affichage :

L’affichage doit être fait dès l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, c’est-à-dire :

  • Dès la notification de l’arrêté pour les autorisations expresses,
  • Ou dès la date à laquelle le permis ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable a fait l’objet d’une autorisation tacite (expiration du délai d’instruction sans que la Mairie se soit prononcée).

Durée de l’affichage :

Le panneau doit être affiché et rester lisible et visible durant toute la durée des travaux.

Contenu du panneau d’affichage :

Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme concernée, l’affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire ayant des côtés de 80 cm minimum. Il est possible d’en trouver dans les magasins spécialisés (magasins de bricolage).
Le coût du panneau est à la charge du bénéficiaire de l’autorisation.

En application du Code de l’Urbanisme, le panneau doit mentionner obligatoirement :

  • Le nom du bénéficiaire,
  • La raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
  • La date et le numéro de l’autorisation d’urbanisme (date et n° de l’arrêté municipal ou date de l’autorisation tacite),
  • La nature du projet et la superficie du terrain,
  • L’adresse de la Mairie où le dossier peut être consulté,
  • Si le projet est soumis à l’obligation de recours à un architecte, le nom de l’architecte auteur du projet architectural,
  • Les voies et délais de recours (voir l’article A424-17 du Code de l’Urbanisme).

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

  • Si le projet prévoit des constructions : la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel,
  • Si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
  • Si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

Lieu d’implantation du panneau d’affichage :

Le panneau d’affichage de l’autorisation d’urbanisme doit être installé sur le terrain d’assiette du projet autorisé, en bordure de terrain.
Il doit être visible et lisible depuis la voie publique ou d’espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier. N’importe qui doit pouvoir y lire les mentions inscrites, sans avoir à faire d’effort particulier.
Si le terrain est enclavé, il faut fixer le panneau à l’entrée du chemin qui y donne accès, en limite de la voie publique.

Conséquence d’une absence d’affichage ou d’un affichage non réglementaire :

Le défaut d’affichage de l’autorisation d’urbanisme ou un affichage non réglementaire sur le terrain est sans influence sur la légalité même de l’autorisation.

Mais en cas de défaut de mentions obligatoires, de défaut d’affichage continu pendant 2 mois ou d’un affichage sur un panneau non réglementaire (dimensions inadéquates) ou mal implanté, les tiers ayant un intérêt à agir peuvent contester l’autorisation pendant 1 an à partir de la date de réception en Mairie de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (déclaration que vous devez adresser en Mairie lorsque les travaux qui ont fait l’objet de l’autorisation d’urbanisme seront achevés).