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Autorisation de sortie du territoire

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Autorisation de sortie du territoire (ast)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire, accompagnée de plusieurs documents.

1 – L’enfant mineur et ses parents sont français

Lorqu’il voyage à l’étranger, il doit être muni des documents suivants :
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige     (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

2 – Pour toute autre situation (enfant vivant à l’étranger, parent étranger…)

 

 

 

 

 

 

 

 

m.à.j. 17/01/2017