Autorisation de sortie du territoire (ast)
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire, accompagnée de plusieurs documents.
1 – L’enfant mineur et ses parents sont français
Lorqu’il voyage à l’étranger, il doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
2 – Pour toute autre situation (enfant vivant à l’étranger, parent étranger…)
m.à.j. 17/01/2017