Actes d’État Civil
Vous souhaitez commander des pièces d’état civil. L’obtention de ces pièces est soumise à un certain nombre de règles qui sont régies par le décret 97-852 du 16 septembre 1997 et 2000-1277 du 26/12/2000.
Vos actes vous parviendront par voie postale.
Pour toute autre demande de renseignements :
Mairie de Thury-Harcourt-le-Hom
Service de l’état civil
Place du Général de Gaulle
Pour toute autre demande de renseignements :
Mairie de Thury-Harcourt-le-Hom
Service de l’état civil
Place du Général de Gaulle
Thury-Harcourt
14220 Thury-Harcourt-le-Hom
Tél 02 31 79 72 71
Tél 02 31 79 72 71
Courriel : mairie@le-hom.fr
Les actes d’État Civil sont des documents juridiques officiels qui atteste de la naissance, du décès ou du mariage d’un individu.
Trois documents différents se référant aux actes d’État Civil, peuvent être délivrés :
- La copie intégrale de l’acte
- L’extrait sans filiation de l’acte
- L’extrait avec filiation de l’acte
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LA RECONNAISSANCE ANTICIPÉE
La reconnaissance anticipée se fait dans n’importe quelle Mairie sur présentation des pièces d’identité des 2 futurs parents qui ne sont pas mariés.
Il est préférable d’appeler au préalable la Mairie afin de prendre un rdv car ceci est un acte d’État Civil à part entière qui demande de la saisie et donc du temps pour sa délivrance.
Les 2 futurs parents devront être présent pour signer le registre d’État Civil.